Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Usine-Online telles que définies dans les mentions légales et le Client tel que défini ci-dessous. Ci-après ensemble définies « les Parties ».

En passant commande sur le site internet www.usine-online.com, le Client consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes CGV sur le Site.

Les mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s'appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre Usine-Online et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents émanants du Client ne s’applique entre les Parties sauf acceptation expresse d’Usine-Online.

I - DÉFINITIONS

• Client : Personne physique ou morale disposant de la capacité juridique, qui s'est identifiée sur le Site et qui a passé une commande d'achat d'un Produit sur le Site. Le Client peut être un consommateur ou un professionnel. Le Client professionnel ne peut pas se voir appliquer les dispositions du Code de la consommation exclusivement réservées au Client consommateur.

• Identifiant : L’Identifiant est composé d’un email et d’un mot de passe choisi par le Client. L’Identifiant est indispensable au Client pour se connecter à son compte Client et passer commande sur le Site.

• Produits : Les Produits présentés sur le Site sont des menuiseries sur-mesure du type pergolas, fenêtres, volets roulant, portails, etc. Les Produits présentés sur le Site sont commercialisés dans le cadre d’une fabrication sur mesure, à la demande. Pour l'ensemble de ces Produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le Client et les dimensions des Produits effectivement fabriqués.

• Site : Le Site est un site e-commerce de vente de Produits, accessible via l’URL www.usine-online.com. Le contrat de vente conclu entre les Parties via le Site est qualifié de contrat conclu à distance.

Chaque Produit est identifiable grâce à son nom ainsi que la fiche Produit qui permet de connaître notamment les dimensions, les matériaux, etc.

Les différences entre le Produit présenté sur le Site et le Produit réceptionné par le Client peuvent notamment résulter d’une difficulté technique pour les présenter sur le Site. Hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent une de ses qualités essentielles, elles ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Groupe Usine-Online se laisse le droit de modifier le ou les Produits notamment pour s'adapter aux nouvelles normes en vigueur et ce, sans en informer le Client.

II - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Usine-Online et le Client. Elles déterminent les conditions dans lesquelles le Client achète les Produits présentés sur le Site.

III - ACCÈS AU SITE - CRÉATION DU COMPTE CLIENT – CONNEXION AU SITE

III-1 - Accès au site

L’accès au Site est possible gratuitement, pour l’ensemble des Internautes et ce, sans avoir à s’inscrire.

III-2 - Création du compte client

La création du compte Client est gratuite et se fait uniquement via le Site.
Pour créer son compte Client, le Client doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire d’inscription en déclinant ses coordonnées et en renseignant son Identifiant. Le Client professionnel complète les informations d’identification de sa société. Les informations demandées à la création du compte Client sont indispensables pour traiter les commandes. En conséquence, il est indispensable que le Client maintienne à jour ses informations. Cette obligation est de la responsabilité exclusive du Client.
En cas de manquement à cette obligation (notamment en cas d’erreur sur l’identité ou l’adresse), aucune réclamation ne sera acceptée par Usine-Online et donc aucun remboursement ne pourra être effectué par Usine-Online.

III-3 - Connexion au Site – Compte Client

Toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par le Client.
Usine-Online ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.
Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, le Client peut modifier son mot de passe dans l’onglet « mon compte » ou informer, sans délai, Usine-Online par email par email accessible à l’onglet « contactez-nous », et ce, afin qu’Usine-Online désactive l’Identifiant dans les plus brefs délais.

IV - CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés dans le cadre d’une fabrication sur mesure à la demande.

Pour l'ensemble de nos produits sur mesure, excepté sur la gamme S3 et S-Luxe, il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués. Pour les gammes S3 et S-Luxe, la marge tolérance est de +/- 15mm.

V - PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est possible uniquement en ligne via le Site. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut l'identification de sa part.

V-1- Conclusion de la commande passée via le Site – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois son Identifiant saisi, le Client a effectué sa commande (premier clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié le détail de sa commande et son prix total, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions du Code civil applicables.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par Usine-Online.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

Les Produits sont réalisés à la demande et selon les spécifications (sur-mesure) précisées par le Client. En ce sens, le Client est pleinement responsable des dimensions indiquées au moment où il passe sa commande.

Le Client peut toutefois s’appuyer sur l’équipe Usine-Online et solliciter leur aide. Toutefois, dans le mesure où l’équipe ne se déplace pas sur le lieu d’implantation du Produit, le Client est responsable des informations liées aux mesures et à la configuration dudit lieu. Les informations transmises par Usine-Online seront intimement liées à ces données initiales. 

V-2 - Confirmation du contrat de vente

En cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.", l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV du site Usine-Online.

Conformément aux dispositions du Code civil, Usine-Online adresse au Client un courrier électronique pour accuser réception et confirmer la conclusion du contrat de vente, et un numéro de commande.

Usine-Online recommande au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

Une commande confirmée ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client, sauf accord express d’Usine-Online. Cette acceptation de modification ou d’annulation pourra entrainer une modification tarifaire.

Toute commande validée par le Client à la suite d’un devis réalisé par l’équipe Usine Online entraine l’acceptation sans réserve des CGV.

V-3 - Preuve de la transaction

Usine-Online conserve les registres informatisés des commandes et des paiements dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, l'archivage des bons de commande et des factures peut être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

V-4 - Exécution de la Commande – Indisponibilité des Produits

Usine-Online s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes des Produits.

Lors du processus de commande, le Client a la possibilité de noter un commentaire ou un message concernant sa commande. Ce commentaire est une indication à l’attention de l’usine de production, et/ou de nos services. Tout commentaire contraire à nos CGV ou aux indications du site internet ne pourra être pris en compte.

La commande est définitivement enregistrée, validée et mise en fabrication dans les conditions suivantes :

Lorsque le paiement est réalisé par :

• Carte Bancaire : la commande est validée automatiquement et lancée en fabrication. 

• Chèque bancaire : la commande est validée à réception du chèque bancaire et mise en fabrication 15 jours ouvrés après encaissement. 

• Virement bancaire : la commande est validée à réception du virement bancaire sur le compte bancaire d’Usine-Online et lancée en fabrication. 

• Virement bancaire immédiat/instantané : la commande est validée automatiquement  et lancée en fabrication. 

• Paiement fractionné validé par nos partenaires ALMA ou COFIDIS : la commande est validée automatiquement  et lancée en fabrication. 

Pour les commandes passées après consultation du bureau d'études Usine-Online, les devis doivent être retournés signés avec la mention "bon pour commande" par email, ou par La Poste (adresse indiquée au sein des mentions légales) avec le règlement choisi. La commande sera validée dans les conditions ci-dessus indiquées à condition que le devis signé soit lui aussi réceptionné.

Une fois la commande validée, aucune modification de commande demandée par le Client ne pourra être prise en compte, sauf acceptation préalable et écrite de la part d'Usine-Online. Dans le cas ou une modification de commande serait acceptée, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

En outre, le Client consommateur est informé, qu’une fois la commande validée, dans la mesure où les Produits sont des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande entraîne la transmission de la commande au fabriquant qui lance automatiquement le processus de fabrication (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande, la société se dégage de toute responsabilité si une erreur ou "un loupé" est indiqué sur une commande passée sur le site ou par devis signé par le Client.

Usine-Online s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes des Produits mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, Usine-Online s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais du fait que la commande ne pourra pas être honorée conformément aux conditions convenues.

V-5 - Informations précontractuelles communiquées au Client

Le Client consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

• Les caractéristiques essentielles des Produits,
• Le prix des Produits et des frais annexes,
• En l’absence d’exécution immédiate (à l’issue de la réception du paiement), la date ou le délai auquel le Produit sera expédié,
• Les informations relatives à l'identité d’Usine-Online, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
• La dénomination sociale d’Usine-Online, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par Usine-Online pour le traitement des réclamations.
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
  
  

VI - CONDITIONS TARIFAIRES. 

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. Les prix pourront éventuellement être majorés de frais de livraison différents selon la zone géographique, le volume et le poids du Produit concerné, indiqués avant la validation de la commande par le Client. Les éventuels frais de douane dans le cadre d'une livraison à l'étranger sont à la charge du client. 

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente. Usine-Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, notamment en raison des évolutions du cours des matériaux ou des changements de tarifs des fabricants ou fournisseurs. Étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client, et que les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

Ils sont valables au moment de l’enregistrement de la commande, et en fonction des offres promotionnelles en cours. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France Métropolitaine. Usine-Online live également en Corse, îles périphériques proches du territoire, DOM-TOM et pays voisins, sur demande du Client et sur devis.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, la vente pourra être annulée, et ce, sans préavis, notamment en raison des évolutions du cours des matériaux ou des changements de tarifs des fabricants ou fournisseurs. 

Les éventuels codes promotionnels et remises ne sont pas compatibles ni cumulables entre eux.

Toute offre promotionnelle temporaire ne pourra faire l’objet d’une réclamation pour extension, dès lors que celle-ci est terminée

Toute utilisation d’un code promotionnel impliquant une contrepartie de la part du client, l’engage à nous retourner cette dernière dans les plus brefs délais.

Toute modification de commande demandée par le Client après la confirmation de la commande et expressément acceptée par Usine-Online pourra donner lieu à une facturation complémentaire. Le Client sera bien évidemment préalablement informé de la différence de coût et son accord sera demandé. En tout état de cause, le Client comprend qu’il est redevable du montant de la commande initiale.

Toute annulation de commande demandée par le Client après la confirmation de la commande et expressément acceptée par Usine-Online, entraînera en tout état de cause la facturation des frais de production d’ores et déjà engagés par Usine-Online. Ces-derniers varieront en fonction du moment (avancée de la production) auquel le Client émet le souhait d’annuler sa commande. Dans le cas où Usine-Online refuse l’annulation de la commande, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la commande initiale.

VII - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Quel que soit le mode de règlement choisi, le paiement de la totalité du prix de la commande du Produit doit être effectué par le Client au moment de la commande.

Choix du mode de règlement : Le règlement de la commande par le Client se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

Le Client garantit à Usine-Online qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Usine-Online se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d'autorisation de paiement, en cas de non-paiement par le Client, en cas de litige lié à un paiement antérieur.

• par Carte bancaire paiement en une fois (Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) : paiement en ligne sécurisé (Secure 3D). En choisissant ce moyen de paiement, le Client est renvoyé sur l’interface sécurisé Paypug. En ce sens, le Client  accepte les Conditions Générales de Vente Payplug.

Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL (Secure Socket Layer). Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour.

Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué. Usine-Online n'a absolument pas accès à ces données confidentielles. Elles ne pourront donc être conservées sur nos serveurs.

• par Carte bancaire paiement en plusieurs fois : Si vous souhaitez fractionner votre paiement et l'échelonner sur plusieurs mois. Usine-Online vous propose des solutions de paiement facilitées telles que le paiement en 3X ou 4X via nos partenaires ALMA et COFIDIS. Rendez-vous sur notre page Moyens de paiements pour connaitre les modalités.

ALMA

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 10000€ sont éligibles au paiement avec Alma en 3X et 4X. Le plafond des achats est porté à 15000€ pour les paiements en 2X.

Frais : Pour le paiement 2 fois : 0,8% du montant total de la commande - Pour le paiement 3 fois : 1,6% du montant total de la commande - Pour le paiement 4 fois : 2,5% du montant total de la commande.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

En cas de difficultés de paiement, ou pour toute question relative à son échéancier, le Client peut contacter le support Alma.

Pour bénéficier de ce moyen de paiement, choisissez-le à l’étape « Paiement » du panier. Vous êtes alors redirigé automatiquement sur la page Internet de notre partenaire Alma afin d'effectuer votre paiement sécurisé.

COFIDIS

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit de Cofidis pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cette offre de paiement est réservée aux porteurs d'une carte bancaire ayant une date de validité supérieure à 3 mois et émise en France. Les cartes prépayées, Electron ou Maestro et les cartes étrangères ne sont pas éligibles au 3/4xCB.

Montant des achats : Seuls les achats entre 100€ et 4000€ sont éligibles au paiement avec Cofidis.

Frais : 2.2% du montant total de la commande.

Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - RCS LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07023493 (www.orias.fr).

Pour bénéficier de ce moyen de paiement, choisissez-le à l’étape « Paiement » du panier. Vous êtes alors redirigé automatiquement sur la page Internet de notre partenaire COFIDIS afin d'effectuer votre paiement sécurisé.

• Par Virement bancaire Standard, une option simple pour ceux qui ont l’habitude d’effectuer des virements à partir de leur espace bancaire en ligne. Les coordonnées bancaires d'Usine-Online seront indiquées en choisissant le mode de paiement par virement lors du passage de commande.

• Par Virement bancaire Immédiat/Instantané : une solution simple proposée par notre partenaire FINTETURE pour effectuer un virement bancaire sans avoir à saisir d’Iban, ni d’ajouter un nouveau bénéficiaire et d’attendre qu’elle soit validée par la banque.

FRANFINANCE (Société Générale)

Commande réglée avec FRANFIPAY, via Scalexpert : FRANFIPAY est une offre de crédit affecté.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmettra à Franfinance - FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, intermédiaire en assurances - n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/.

Sous réserve d’acceptation du crédit affecté par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Intermédiaire en assurance, n°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant : https://franfipay.fr/e-credit/page-produit/franfipay-animated.php 

• Par Virement bancaire Standard, une option simple pour ceux qui ont l’habitude d’effectuer des virements à partir de leur espace bancaire en ligne. Les coordonnées bancaires d'Usine-Online seront indiquées en choisissant le mode de paiement par virement lors du passage de commande.

• Par Virement bancaire Immédiat/Instantané : une solution simple proposée par notre partenaire FINTETURE pour effectuer un virement bancaire sans avoir à saisir d’Iban, ni d’ajouter un nouveau bénéficiaire et d’attendre qu’elle soit validée par la banque.

FINTECTURE 

Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiement par virement instantané FINTECTURE pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. FINTECTURE est un prestataire de Services de paiement supervisé et autorisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (n° CIB 17248), en qualité d’Etablissement de Paiement à fournir des prestations de Services d’initiation de paiement et de Service d’information sur les comptes. Cliquez ici pour accéder à l'agrément de FINTECTURE. 

• Par Chèque, pour ceux qui disposent d’un compte dans un établissement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque par courrier accompagné de la référence de votre commande et d'une copie votre pièce d'identité valide, ainsi que de votre e-mail de confirmation de commande à l'adresse suivante :

Groupe USINE ONLINE
Parc d'activités de Tournebride
6, Rue Clément Ader
44118 La Chevrolière

NOTE : La commande est réservée pendant 15 jours ouvrés suivant la réception et l'encaissement du chèque.

* Note : Quel que soit le règlement, sans réception du paiement à l’issue d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, celle-ci sera annulée et un email sera adressé au Client en ce sens.

VIII - LIVRAISONS

VIII-1 - Livraisons

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse). Pour une livraison autre que le territoire français merci de nous faire une demande de devis.

Pour  la gamme de pergola, carport et store, en livraison pour la Corse, le Suisse, la Belgique, l’Espagne et le Portugal, les produits sont commandables directement depuis le site. 

Selon le Produit, il se peut que la livraison se fasse en plusieurs envois. Notre société pourra procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Pour exemple, lors d’une commande concernant des produits fabriqués dans des ateliers différents, il se peut que les produis soient expédiés séparément. Autre exemple, un portail dont l’émetteur radio télécommande serait en rupture temporaire pourra être expédié dès la fin de fabrication, et la télécommande plus tard (dès qu'elle sera disponible), sous forme de reliquat. Cela vaut pour toutes les gammes de produits.

Hormis les emballages spéciaux dont la reprise aura été convenue à l’avance par écrit avec le Client, ce-dernier est les conservera (palette bois, rack métallique, ou autres supports) et sera responsable de leur mise en déchèterie. Si le Client refuse de les conserver, des frais de mise en déchetterie ou de rapatriement d’emballage lui seront facturés. 

Tout acheteur qui demande un emballage différent de l’emballage standard, doit le notifier lors du passage de la commande, et en supporter le coût pour la partie qui dépasse le coût de l’emballage standard.

VIII-2 - Délais

Nos délais sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent être garantis à 100%, certains évènements indépendants de notre volonté peuvent retarder les livraisons (grèves, blocages, intempéries…), tout comme les fermetures annuelles pour congés des usines et les périodes de haute saison de production.
En aucun cas un Client ne peut imposer une date de livraison précise ou butoir, les délais sont mentionnés sur le site en plusieurs endroits :

• Dans la description de chaque produit, sous la photo du produit concerné.
• Dans notre page spéciale « délais & retards prévus » dont le lien est accessible en pied de page de notre site internet ainsi qu’en bannière en haut du site.

Certains produits sont susceptibles d'avoir du retard en haute saison (commande d'avril à août) ; pergolas, stores, carports. Nous conseillons d'anticiper votre saison. Le reste de l'année délai respecté ou plus court en saison creuse (commande de novembre à février) - L'usine reste ouverte en Août.

NOTE : les délais d’expédition peuvent être rallongés suite à :

• La fermeture de nos usines :
HIVER : Les semaines de fermeture sont : S52 et S1 (fin décembre/début janvier) pour toute notre gamme de produits
ÉTÉ : Les semaines de fermeture sont : S31, S32, S33, S34 (Août) pour notre gamme de Fenêtre, Porte, Portail, Volets
* L'usine reste ouverte tout l'été pour notre gamme de Pergola, Store et Carport.
* Peinture : livraison toute l'année hormis la S52

• Aux jours fériés et ponts :
• Lors d'un règlement tardif ou par chèque
• La grosse saison, pour les gammes pergola, store et menuiseries (fenêtres et volets)
• La livraison en Corse/Belgique/Suisse ... (+ 2/3 semaines)
• Conditions extrêmes

Nous nous excusons pour tout retard de livraison éventuel en cas d'intempéries, de grèves, pendant les périodes de fêtes et jours fériés, ou liés aux possibles ruptures ou pénuries de matières premières. Usine-Online dépends d'une tierce partie externe pour la livraison des marchandises. 

Les Délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il est convenu que les délais de livraison pour les produits personnalisés courent à compter de la date de fin de fabrication. Les retards de fabrication et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, dommages et intérêts ou indemnité, ni motiver l'annulation/rétractation/résolution de la commande.

La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible + contrat signé ou contracté électroniquement par internet. Groupe Usine-Online se réserve le droit de refuser de faire effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration. Le délai de livraison maximum effectif est de 6 mois à compter de la confirmation de la commande (pour une nouvelle commande) ou prise en charge SAV (pour un SAV en cours). Toutefois, si le délai de livraison excède 6 mois à compter de la confirmation de commande ou prise en charge SAV, Groupe Usine-Online devra 10% du montant de la commande TTC à l’acheteur en pénalité de retard, excepté concernant un retard dû à une situation découlant de conditions extrêmes (catastrophes naturelles, épidémies, pénuries...).

Les livraisons sont faites directement par les usines de fabrication partenaires à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vous serez contacté par le transporteur de l'usine Expéditrice afin de fixer la date de livraison de façon à pouvoir vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison. Toute réclamation se fera par mail directement sur le site (rubrique contactez-nous ; service après-vente) afin que le service après-vente adresse la réclamation à l'usine de fabrication, dans un délai d'une semaine à compter de la date de réception. Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de La Poste vous présente.

Usine-Online travaille avec plusieurs usines, qui ont elle-même des ateliers différents. Si le Client commande 2 produits d’une gamme différente (exemple non exhaustif : une pergola toile + un carport toit plat), il est possible que l’usine livre les différents produits en plusieurs fois, ou que le délai de livraison le plus long soit appliqué à la totalité de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité d’approvisionnement, des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les faits en dehors du contrôle de notre Société, ou des ses fournisseurs, tels que les accidents survenus aux machines, les grèves partielles ou totales, y compris les grèves survenant chez les fournisseurs du fournisseur, le lock-out, l’état de guerre, les incendies, les épidémies, les arrêts des moyens de transport, les difficultés d’approvisionnement (notamment en matières premières), et plus généralement tous les cas de force majeure ou évènements imprévisibles, dégagent notre Société de toute responsabilité ou tout dommage ou préjudice de retards de livraison, d’inexécution totale ou partielle des commandes en relation avec ces circonstances, sans qu’il puisse lui être demandé le versement d’indemnités, dommages ou intérêts ou frais en rapport avec cette situation et la non-exécution du contrat.

Dans tous les cas de difficultés d’approvisionnement en matériel, de grèves ou dans tous les cas non imputables au vendeur, les délais de livraison sont prolongés de plein droit sans que le vendeur ne soit tenu à une indemnité et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout retard de livraison ne constitue pas un défaut et ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer une compensation ou une indemnité.

Les délais de fabrication indiqués dans nos CGV sont donnés à titre indicatif : leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de la commande, ou une quelconque indemnisation, ni à une quelconque réduction de prix.

VIII-3- Créneau horaire et prise de RDV

La livraison gratuite standard France Métropolitaine offerte par Usine-Online est une livraison au pied du camion, en limite de propriété, sous réserve d’accessibilité au site. Elle est effectuée par un camion type gros porteur (généralement 19T, 26T ou 35T). Le transporteur, ou le service transport de l’usine contacte le Client dans un délai raisonnable avant la livraison afin de lui indiquer la date de livraison, ou de planifier avec le Client une date de livraison ultérieure. La planification de la livraison se fera sur un créneau horaire type « Matin » ou « Après-midi ».

A ce titre, dans le cas où le Client aurait des indisponibilités déjà planifiées (congés, absences, présence en résidence secondaire, etc) au moment où il passe commande, il lui est vivement recommandé de les indiquer précisément (dates précises) en commentaire.

Enfin, le Client est alerté que seule la première livraison est offerte par Usine-Online. Dans le cas où le transporteur devrait planifier une nouvelle livraison, celle-ci serait facturée aux conditions tarifaires qui lui sont propres. Ces frais sont variables et étudiés au cas par cas par l'usine expéditrice et/ou le transporteur en fonction de multiples critères (non exhaustifs) tels que : le colisage et le volume de la marchandise, la période estivale, l'accessibilité au site, etc. Ces frais pourraient s'élever à un montant compris entre 300€ HT et 1000€ HT, en fonction du dossier. 

VIII-4 - Livraisons spécifiques : îles côtières et périphériques Françaises

Pour les livraisons sur les îles côtières et/ou périphériques Françaises (exemple non exhaustif : Belle-Ile-En-Mer, Ile d’Yeu, Ouessant etc) : la livraison gratuite offerte par Usine-Online s’effectue à la gare maritime la plus proche de la destination finale, ou celle demandée par le Client. Le Client devra ensuite assurer la suite de l’acheminement jusqu’à la destination finale à ses frais et par ses soins.   

VIII-5 – Report de livraison et frais de stockage.

Au-delà de 15 jours après le départ de la marchandise des entrepôts (à partir du moment où elle est confiée au partenaire transporteur), ou 15 jours après la date de disponibilité de la marchandise en usine, si le Client n’est pas en mesure ou ne veut plus la réceptionner, Usine-Online sera dans l’obligation de faire facturer au Client les frais de stockages ainsi que les frais de re-livraison (montant à définir en fonction de la durée et du lieu de livraison).

Dans le cas où les Parties planifient une date de livraison différente de celle initialement proposée par le transporteur, celle-ci doit être fixée, sauf accord contraire des deux Parties, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’appel de prise de rendez-vous faute de quoi le transporteur pourra être amené à facturer des frais de stockage conformément à ses conditions financières : le montant desdits frais sera transmis par Usine-Online.

Dans le cas d’une livraison à la date et l'horaire convenus sans pouvoir décharger, une seconde livraison sera facturée. Ces frais pourraient s'élever à un montant compris entre 300€ HT et 1000€ HT, en fonction du dossier. 

Frais de stockage liés à une livraison non acceptée : 2 semaines sans frais, puis 120€ HT/semaine à partir de la 3ème semaine, soit 144€ TTC/semaine.

En tout état de cause, le Client est informé que la marchandise est stockée pendant 12 mois maximum à compter du premier contact visant à fixer un rendez-vous de livraison. Au terme de ces 12 mois, la marchandise est détruite et aucun remboursement ne pourra être initié au profit du Client. Au cours de ces 12 mois, le Client recevra régulièrement des emails de relance lui indiquant que des coûts de stockage seront facturés, et la date butoir pour récupérer la marchandise. Un dernier email est adressé au Client quinze jours avant la destruction de la marchandise.

VIII-6 - Spécificités Livraisons- Option livraison non standard.

Dans le cas ou l’adresse de livraison nécessite d’affréter un véhicule spécifique autre qu’un camion gros porteur pour cause de restriction d’accès (limite de tonnage, de hauteur, route étroite, manifestations, etc), Usine-Online adressera au Client un devis spécifique. Ces frais sont variables et étudiés au cas par cas par l'usine expéditrice et/ou le transporteur en fonction de multiples critères (non exhaustifs) tels que : le colisage et le volume de la marchandise, la période estivale, l'accessibilité au site, etc. Ces frais pourraient s'élever à un montant compris entre 300€ HT et 1000€ HT, en fonction du dossier.

A noter : Lors de la livraison, le transporteur peut laisser sur place en plus de la marchandise les supports de livraison (palette bois, rack métallique, ou autres supports). Le Client pourra au choix : les conserver, ou en assurer la mise en déchetterie à ses frais. En aucun cas ces supports ne seront repris par le transporteur. Si le Client refuse les supports de livraison, les frais de mise en déchetterie ou de rapatriement du matériel lui seront facturés.

Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, et/ou DOM-TOM, les droits de douane, ou autres taxes locales ou droits d’importation seront à la charge de l’acheteur et ne relèvent pas du ressort de la Société.

VIII-7 – Annulation/modification de commande.

Toute annulation/modification de commande (y compris la modification de l'adresse de livraison) après son enregistrement est laissée à la discrétion exclusive d'Usine-Online et sera, si elle est acceptée, facturée 50€ HT (soit 60€ TTC). En cas d'impossibilité de modification et/ou d'annulation, Usine-Online n'aura pas à motiver son refus.

IX - ACCÈS ET DÉCHARGEMENT

Le camion de livraison doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison, il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière), ou de faire demi-tour sans difficultés une fois la livraison effectuée.

Les livraisons sont effectuées avec des camions "gros porteur" de type poids lourd, le lieu de livraison doit obligatoirement être accessible aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes, à défaut le Client devra indiquer un lieu accessible "gros porteur" pour déposer la marchandise ou bien un surcoût de livraison pourra être facturé.

La livraison s’effectue au pied du camion, en limite de propriété. En fonction de l'accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous, s’il peut y accéder facilement.

En aucun cas la livraison ne s’effectue à l’étage ni en sous-sol. Tout arrangement pour un service supplémentaire lors de la livraison se fera à la discrétion et au bon vouloir du livreur transporteur, en aucun cas ce service n'est pris en charge par Usine-Online, qui propose uniquement un déchargement au pied du camion.

Les menuiseries (fenêtre, baie vitrée, portes d'entrée/service) et portes de garage sectionnelles sont livrées avec charriot embarqué ou transpalette.

Compte tenu du poids et du volume de certains autres articles comme carport, pergola, store, portail, volet, porte de garage enroulable, il est possible que le chauffeur (qui livre seul) ait besoin d’aide (sous réserve du transporteur). Le Client comprend que compte tenu du poids et du volume du colis, il est impératif que ce soit deux personnes en bonne santé et en bonne forme physique qui assistent le chauffeur. Si, le Client ne remplit pas ces conditions, il veillera à ce qu’une ou deux personnes (en fonction des produits, Ex : pergola et carport deux personnes, volet une personne) remplissant ces conditions soit présentes au moment de la livraison. En tout état de cause, la manutention est sous l’entière responsabilité du Client. La responsabilité d’Usine-Online ne saurait être engagée en cas de blessure au moment du déchargement ou consécutive audit déchargement.

Certaines communes et/ou départements établissent des restrictions d’accès spécifiques telles que : interdiction de circulation aux poids lourds dans certaines zones ou sur certaines périodes (jours fériés, weekend, périodes estivales, etc), interdiction de stationnement dans des zones pré établies, ou toutes autres restrictions liées au transport de marchandises.

Dans ce cas, il sera de la responsabilité du Client de s’en informer, et de faire les démarches nécessaires pour permettre l’accès au véhicule de livraison : demande de dérogation auprès de la mairie ou préfecture de la zone concernée, demande d’autorisation préalable, etc. Usine-Online fournira toutes les informations en sa possession demandées par le client dans le cadre de ladite démarche. Le transporteur doit posséder la dérogation sur lui le jour de la livraison, il faudra donc que le Client la fasse parvenir à Usine-Online ou au transporteur directement afin qu'elle soit transmise au chauffeur en amont. Aucune livraison ne sera effectuée sans cette dérogation. Dans l’hypothèse où le Client ne s’était pas renseigné sur la nécessité d’obtenir une dérogation et que le camion de livraison est refusé, la nouvelle livraison sera facturée en sus au Client dans le respect des conditions financières du transporteur.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le Client, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas d'absence du Client malgré sa confirmation au rendez-vous de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

INFO : Toute livraison en fin d'acheminement refusée et décalée sera facturée au Client final.

X - TRANSPORT

Marchandise en souffrance

Dans le cas d’un ou plusieurs colis égarés ou abimés par le transporteur, ce dernier dispose d’un mois pour émettre un avis de souffrance auprès de l’usine expéditrice, et déclarer le(s) colis perdu(s) ou abimé(s). C’est à réception de cet avis de souffrance que le produit sera systématiquement relancé en fabrication par l’usine, afin de pouvoir faire fonctionner les assurances des parties concernées.

Une fois la re-fabrication terminée, la commande sera livrée conforme au Client final.

XI - REMBOURSEMENT

Pour tout éventuel remboursement (remboursement des frais de renvoi d’un produit dans le cadre d’un SAV, remboursement d’une option non livrée, remboursement d’un trop perçu, etc…) le remboursement se fera exclusivement par l’une de ces deux solutions :

• Crédit de la somme directement sur le compte bancaire du Client via Payplug (action liée à la carte bancaire avec laquelle le client a réglé initialement la commande, non valable pour les règlements en 4X par Cofidis).
• Virement bancaire : le Client devra pour cela fournir son RIB afin qu'Usine-Online puisse le rembourser.
  
  

XII – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

En signant le bon de livraison présenté par le livreur, sans mention particulière, le Client reconnait que les Produits livrés sont conformes à la commande et en parfait état de présentation. Les colis doivent être ouverts afin que l'état de la marchandise s'y trouvant soit contrôlé.

Vous disposez d’un délai de 20 minutes pour contrôler la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison (le nombre de colis est indiqué sur le bon de livraison), colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit et désignée par le Client au moment de la commande. Dans le cadre d’un Produit ne correspondant pas à l’attente du Client ou s'il a été endommagé pendant le transport, le Client est en droit de le refuser à réception. Il devra ainsi prévenir immédiatement Usine-Online par e-mail en joignant des photos explicites. Le Produit devra revenir en atelier afin d’être contrôlé avant d’être modifié ou remplacé.

Les réserves émises doivent être les plus précises possibles (ex : carton ouvert, carton enfoncé au niveau du coin inférieur). En conséquence, les mentions du type « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique et ne pourront pas être reconnues en cas de litige.

Pour argumenter les réserves émises et l’éventuel refus total de livraison, Usine-Online recommande fortement au Client de prendre des photos (nettes, prises en plan rapproché et en plan éloigné) des dommages constatés sur le Produit (rayure, enfoncement etc.…) ainsi que de l’étiquette du colis qui porte le numéro de la commande. Il est préférable que le Produit soit toujours dans son emballage d’origine et ce, afin de montrer que l’emballage n’est pas abimé sur la zone concernée ou au contraire que l’emballage est abimé sur la zone concernée.

Les dommages sans photo ou sur un produit monté (donc hors emballage) seront difficilement pris en compte dans le cadre de la garantie.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception des Produits, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations (motivées avec les photographies). Il devra transmettre copie de ce courrier à Usine-Online.

Concernant les menuiseries, portails, stores screen zip coffres 105 et 85, si le livreur ne souhaite pas attendre, le Client doit refuser de signer le bon de transport obligeant ainsi le livreur à attendre la vérification. Le contrôle doit se faire dans l’immédiat. Si les réserves ne sont pas émises sur la lettre de voiture, le Client s’expose à une non prise en charge de sa demande.

Concernant les autres produits, si le livreur ne souhaite pas attendre, inscrivez « le livreur n’a pas souhaité rester le temps que je contrôle la livraison » sur le bordereau de livraison : signez et faites-le signer au livreur. Contrôlez la livraison en dehors de la présence du livreur et en cas de non-conformité, adressez le courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 72 heures (non compris les jours fériés) et prévenez Usine-Online par courriel.

Au-delà de ces délais, en l'absence de vérification, la responsabilité revient personnellement au réceptionnaire.

Dans le cas d’un colis déposé sauvagement, le Client doit faire une déclaration de non-réception auprès d’Usine-Online qui se retournera contre le transporteur.

En cas de refus de livraison de la part du Client pour non-conformité de la commande (Coloris qui paraît différent, dimensions différentes, etc…), si après expertise de l’usine cette même commande est déclarée conforme, les frais de re-livraison de la marchandise seront facturés au Client final. La commande ne sera remise en livraison qu'une fois la facture de livraison payée. Au-delà de 15 jours après l'envoi de cette facture, et sans règlement de la part du Client, Usine-Online sera dans l’obligation de faire facturer au Client les frais de stockages (montant à définir en fonction de la durée et du lieu de livraison).

XIII – SERVICE APRÈS VENTE

XIII-1 - Contacter le SAV

Pour toute question à l’issu de la vente, le Client peut contacter Usine-Online grâce à un formulaire de contact SAV accessible aux onglets « contactez-nous » ou « SAV » situés en pied de page du Site. Nous nous engageons à vous répondre sous 24h à 48h ouvrées.

XIII-2 - L’échange

Usine-Online ne propose pas l’échange à ses Clients.

XIII-3 - La demande de prise en garantie - prise en charge - frais de retour

La prise en charge est validée par l'usine de fabrication à condition que le Produit n'ait pas été monté, à l'exception d'un vice caché. La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un courriel à l’adresse SAV d’Usine-Online ou effectuer la demande au sein de son compte Client le cas échéant exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et les raisons précises de cette demande de prise en garantie (références des pièces défectueuses).

Usine-Online accusera réception, par l’envoi d’un courriel ou directement au sein du compte Client. Le retour d’Usine-Online reprend les raisons précises invoquées par le Client dans son courriel de demande de prise en garantie et transmet au Client la procédure à suivre :

- Renvoi du Produit ou de la pièce défectueuse pas Colissimo, Usine-Online fournira au Client un bordereau de transport préaffranchi et pré adressé. Dans ce cas, le Client devra joindre aux pièces défectueuses, la fiche retour produit d’Usine-Online. Aucun produit de remplacement ne sera expédié avant le retour du produit défectueux sauf sous dépôt de caution du montant de la pièce de remplacement. A cela, une facture caution est envoyée au Client. Une fois qu'Usine-Online reçoit le paiement de la caution par le Client, la demande d'expédition de la pièce de remplacement est envoyée à l'usine de fabrication. Après réception, le Client installe la pièce de remplacement sur son Produit et renvoi la pièce défectueuse pour expertise. En conclusion de l’expertise, si la pièce défectueuse présente un vice caché de fabrication, la caution sera remboursée au Client. Si la pièce défectueuse ne présente pas de vice caché de fabrication, ou est fonctionnelle, la caution restera encaissée et le dossier du Client clôturé.

- Transmission de photographies des pièces défectueuses du Produit par courriel à l’adresse indiquée dans l’AR Usine-Online. Dans ce cas, sur les gammes Pergolas, Abris de voitures, Stores et Clôtures aluminium, un transporteur viendra récupérer la pièce défectueuse si la demande de prise en garantie est acceptée. Usine-Online alerte le Client sur le fait que :

• Un délai de 3 mois est accordé pour la modification de la pièce défectueuse avec la pièce de remplacement, suite à quoi le Client s’engage à prévenir Usine-Online de la disponibilité de la pièce défectueuse ;
• La récupération de la pièce défectueuse est faite par camion du type « poids-lourd » et il devra veiller à l’accessibilité des lieux ;
• La pièce défectueuse devra être remballée et protégée dans le carton de la nouvelle pièce.

Le produit de remplacement reste la propriété du fabricant tant que le Produit défectueux n’est pas retourné au fabricant. Usine-Online se réserve le droit de facturer au Client le Produit de remplacement si les trois conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

- Renvoi du Client vers la hotline motorisation (pour les produits électriques). Si à la suite de l’échange avec la hotline, la panne persiste, le Client devra retourner la pièce défectueuse afin que le fabricant motorisation puisse réaliser une expertise. Usine-Online fournira au Client un bordereau de transport préaffranchi et pré adressé. Aucun produit de remplacement ne sera expédié avant le retour du produit défectueux. Le Client devra joindre au colis retour, une copie de la facture d’achat Usine-Online. Le Client qui souhaite que le fabricant lui retourne le Produit défectueux dispose d’un délai d’une semaine à compter du retour d’Usine-Online quant à la prise en charge au titre de la garantie pour transmettre sa position et payer les frais de retour. Sans retour de sa part ou sans paiement des frais de livraison dans ledit délai d’une semaine, le fabricant détruit le Produit.

Lorsque la demande de prise en garantie est acceptée par le fabricant, ce-dernier expédie (à ses frais) au Client le Produit ou la pièce de remplacement.

Lorsque la demande de prise en garantie est refusée par le fabricant, Usine-Online adresse un devis au Client pour l’envoi d’un produit de remplacement ou la réparation du Produit défectueux. Les frais de renvoi du Produit de remplacement sont toujours à la charge du Client.

En cas de pièce manquante sur toutes les gammes de Produits et si cela a bien été spécifié sur le bordereau de livraison, le fabricant se doit de renvoyer la pièce nécessaire. Le fabricant se réserve le droit de modifier cette pièce, en cas de changement de gamme, par une autre référence à condition que celle-ci permette le bon fonctionnement du Produit.

Usine-Online propose des Produits en kit à monter par le Client. Les prestations de pose, dépose, réglage, remplacement, ou maintenance ne font pas partie des garanties Usine-Online. C’est au Client de les prendre en charge.

La garantie des Produits permet uniquement le renvoi gratuit de matériels défectueux ou cassés afin de permettre au Client de les remplacer.

Aucune intervention sur place de remplacement ou de réparation ne sera effectuée par Usine-Online. Le Client prend la responsabilité avant toute démarche de pose d'avoir vérifié le contenu de ses colis ainsi que la quantité de pièces et leurs dimensions nécessaires au montage de son Produit. Une indemnité ne pourra être demandée par le Client lorsqu'un Produit ou une pièce est manquante ou aux mauvaises dimensions durant le montage.

La responsabilité d’Usine-Online ne saurait être engagée en cas d'installation défectueuse ou en cas de non-respect des consignes d'installation fournies au Client. De même, tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux Produits du fait d'une mauvaise installation par le Client, entraîne l'impossibilité de demander à Usine-Online une reprise, un échange ou de faire appliquer la garantie en vigueur.

L’intervention physique résultant d’un SAV reste à la charge du client (physiquement et financièrement). Toutes modifications ou interventions effectuées sur décision du Client et par le Client ou personne tierce sont à la charge du Client.

Enfin, les statistiques Usine-Online indiquent que le délai de traitement et de livraison maximum d'un SAV effectif est de 6 mois à compter de la prise en charge SAV (pour un SAV en cours). Toutefois, si le délai excède 6 mois à compter de la prise en charge SAV, Usine-Online s’engage à verser 10% du montant de la commande TTC au Client en pénalité de retard. Cette pénalité n’est toutefois pas due en cas de retard lié à un cas de force majeure et notamment catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, pénuries de matériaux, etc.

XIII-4 - La Garantie

XIII-4-1 - Garantie contractuelle : Garantie dite "constructeur"

Usine-Online n’est pas parti à cette garantie et a pour simple rôle de mettre en relation le Client et le fabricant.

Dans l'hypothèse où le Produit est irréparable ou que le coût des réparations serait supérieur au prix d'achat du Produit et que le Produit est pris sous garantie, un échange ou un remboursement du Produit pourrait être proposé.

Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par Usine-Online et/ou le fabricant sont exclus de la garantie constructeur.

Vous trouverez les différentes durées de garantie constructeur en fonction des Produits par le lien suivant : https://www.usine-online.com/content/102-garanties-et-sav

Les pièces remplacées ne sont garanties que jusqu'à l'échéance de garantie de la commande initiale.

Le Client adapte son arrivée électrique pour ses motorisations et accessoires ou ses options électriques. Les boites de dérivation ne sont jamais fournies avec nos produits.

Les menuiseries posées en dehors du territoire français ne peuvent pas être sujettes à une intervention.

 XIII-3-2 - Garantie légale : vices cachés et défaut de conformité

Garantie légale : vices cachés et défaut de conformité :

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés encadrée par les articles 1641 à 1649 du code civil.

Le Client comprend que pour mettre en œuvre cette garantie légale, il doit prouver l’existence du vice caché. Le vice caché se défini comme un défaut caché c’est-à-dire non apparent lors de l’achat, rendant le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant très fortement son usage et existant au moment de l’achat. Si la garantie légale des vices cachés est reconnue, le Client restitue le Produit et Usine-Online renvoi les pièces nécessaires à la réparation, ou le Client garde le Produit tel quel et se fait restituer une partie du prix.

Garantie légale de conformité fabricant :

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité encadrée par les articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité avant la vente durant ces deux ans.

Pour être reconnu comme non-conforme, le Produit doit répondre à un des points suivants :

• Le Produit n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type ;
• Le Produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
• Le Produit ne présente pas les qualités détaillées dans la fiche produit ;
• Le Produit ne correspond pas à l’usage spécial que le Client recherche contrairement à ce qu’a dit le vendeur ;
• Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et le Client a pour cette raison mal monté l’appareil ;
• Le Produit présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

Usine-Online se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de dimensions ou d'options particulières de la part du client. La fabrication est conforme au cahier des charges stipulé sur la commande, que la commande soit passée sur le site (contrat électronique) ou devis classique envoyé par courrier ou par courriel (contrat dûment validé par le client).

L'usine prérègle ses produits avant envoi. Il se peut qu'à la pose du produit, quelques réglages soient à réajuster par le client. Ces légers dérèglements peuvent provenir de différents facteur, comme le stockage, le transport. Il suffira au client de suivre les réglages à réaliser conformément à la notice de montage.

XIII-3-3 - Exclusion de garantie classique (liste non exhaustive) :

La liste des exclusions de garantie est disponible dans la catégorie "Garantie et SAV", disponible sur le site par le lien suivant : https://www.usine-online.com/content/102-garanties-et-sav

XIV - RÉTRACTATION

Les Produits sont confectionnés selon les spécifications du Client et sont donc nettement personnalisés. En conséquence, conformément aux dispositions prévues au Code de la Consommation Française, le Client consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation. Le Client est en ce sens alerté que toute commande passée est définitive et ne pourra donner lieu à rétractation et remboursement et ce, même si le Client n’est pas autorisé à effectuer ses travaux.

Il est rappelé que conformément à l'article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, dont le terme est "sur mesure".
* Aucun remboursement sur une commande quel que soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française)
* Aucun remboursement sur une commande en cours de fabrication / livrée /en attente de livraison / en cours de SAV quel que soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française).
* Aucun remboursement si le client n'est pas autorisé à opérer ses travaux
* Aucun remboursement sur la gamme de peinture, lasure car la mise à la teinte est personnalisée à la demande du client. Seul le "Blanc Pur", lasure incolore, fixateur, nettoyant et kits peuvent faire l'objet d'un retour (délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit commandé sur le site), les frais de retour restant à la charge du Client, ces derniers doivent être non ouverts dans leurs emballages d'origine intacts. En cas de perte ou d'endommagement du colis durant le transport, le remboursement ne pourra avoir lieu.

XV - RESPONSABILITÉ

Usine-Online est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande de Produits.

Néanmoins, Usine-Online peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Usine-Online mettra en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Site accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

Néanmoins, Usine-Online se réserve le droit de fermer l’accès au Site afin d’assurer des opérations de maintenance. Usine-Online s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.

Dans la mesure du possible, Usine-Online informera les internautes à l’avance de toute interruption d’accès au Site, de son fait ou dont il peut avoir connaissance.

En outre, Usine-Online ne peut être tenu responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Usine-Online n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables directement à Usine-Online.

Le configurateur peut avoir des bugs informatique lorsqu'un consommateur utilise un navigateur sans avoir fait de mise à jour (comme "internet exploreur" qui n'est plus suivi par la société qui l'a développé) ou lorsque trop d'internautes l’utilisent ou l'ont utilisé simultanément notamment en forte saison, ce qui peut parfois afficher un tarif non réel (erreur grossière ou non). Le site peut parfois générer des codes remise inhabituel, Usine-Online se donne donc le droit d'annuler la commande en changeant le statut du client par "Annulé" et "Remboursé" lorsque la commande a été réglée en CB directement par l'organisme Payplug, un mail explicatif est adressé au client.

Usine-Online revend des Produits via son Site et n’est pas fabriquant desdits Produits. A aucun moment Usine-Online n’intervient pour effectuer la pose des Produits chez le Client qui devra de son côté veiller à faire poser lesdits Produits par des professionnels ou par lui-même. En considération de ces éléments, et conformément notamment à la garantie du fait des Produits défectueux, Usine-Online ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages de toute nature (immatériels, matériels, corporels) qui pourraient résulter d'une installation défectueuse, d'une utilisation anormale du ou des Produits livrés ou du non-respect des consignes de sécurité apportées par Usine-Online, le cas échéant.

Les usines partenaires d’Usine-Online fabriquent aux côtes exécutives stipulées sur la commande sauf :

* Gamme fenêtre/porte fenêtre/baie coulissante, pour en Applique l'usine rajoute à la fabrication 20mm de Hauteur et 50mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande, pour pose en Rénovation et Tunnel l'usine déduit à la fabrication 5mm de Hauteur et 10mm de Largeur, pour pose en feuillure l'usine rajoute 30mm de hauteur et 66mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande.
* Gamme baie à galandage 2 vantaux (1 de chaque côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 137mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquées;
* Gamme baie à galandage 1 vantail et 2 vantaux (refoulement du même côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 99mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquée
* Gamme porte de garage enroulable, l'usine rajoute 300mm de hauteur coffre et 2x95mm de largeur coulisses pour une pose applique des côtes indiquées sur la commande

Usine Online se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de dimensions ou d'options particulière de la part du Client. La fabrication est conforme au cahier des charges stipulé sur la commande, que la commande soit passée sur le site (contrat électronique) ou devis classique envoyé par courrier ou par courriel (contrat dûment validé par le Client).

XVI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont originaux et sont ainsi la propriété intellectuelle exclusive d’Usine-Online. Dès lors, conformément au Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la rediffusion, l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est prohibée. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit d’Usine-Online.

En nous transmettant des photos et/ou vidéos de ses réalisations, le Client accepte qu’Usine Online les partage sur ses réseaux sociaux, ou les utilise dans le cadre de l’amélioration des notices d’utilisation des Produits, et de vidéos explicatives destinées à améliorer le Site internet d'Usine Online. Si le Client ne souhaite pas qu’Usine Online les utilise à ces fins, ce dernier devra le mentionner explicitement lors de la transmission des photos et/ou vidéos.

Nous proposons un escompte -5% "prise de vue + vidéo montage" sans visage client, réalisé par un membre de notre société le jour de l'installation de l'achat.
Pour cela notre clientèle doit se situer à moins de 100 km à vol d'oiseau de nos bureaux (6, rue Clément Ader, Parc de Tournebride - 44118 La Chevrolière) et de nous recevoir en semaine du lundi au jeudi hors jours fériés. La prestation est réalisée par le client à 100%, en aucun cas nous aidons physiquement.
Cette vidéo comportera les éléments ci-dessous :
1) Vue des différentes pièces dans son ensemble (pour savoir ce qu'il y a dans les colis)
2) Vue de la pose à angles moyens pour l'assemblage des gros éléments (sur l'ensemble des profils du produit installé)
3) Vue rapprochée (gros plans) des petites fixations à faire (sur l'ensemble des pièces du produit installé)
4) Vue éloignée du produit final (vue de face + profils)
5) Vue de la manutention (hors visage client) lors des assemblages et fixations des différents éléments
6) Vidéo de face + profils du fonctionnement des lames/ toile/toit rigide aller/retour ou tout autre mécanisme donnant une situation d'ouverture/fermeture une fois l'installation finalisée avec la vue de la motorisation/mécanisme si visible lors de l'action
7) Le tout en vidéo à l'horizontale haute définition + stabilisée par trépieds

Note : si le client ne pouvant pas être dans la possibilité de nous recevoir le jour du montage, il sera dans l'obligation de fournir à la société Groupe Usine-Online une vidéo complète comportant les 7 éléments ci-dessus ou d'effectuer le remboursement de l'escompte -5%.

XVII - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Usine-Online met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Usine-Online ne recueille que les données indispensables à son activité. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• L’intérêt légitime poursuivi par le Site lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation Clients et prospects.
• L’exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : le traitement d’une commande et sa livraison.
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

Le responsable de traitement est :

Groupe USINE-ONLINE

6 rue Clément Ader
Parc d'activités de Tournebride
44118 La Chevrolière

Usine-Online ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune relation client n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux membres de l’équipe Usine-Online, ainsi qu’à ses prestataires indispensables à l’exécution de la commande et de la livraison. Les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises en dehors du territoire de la communauté Européenne.

Dans les conditions définies par le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’Usine-Online, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les personnes peuvent exercer leurs droits RGDP grâce au formulaire de contact SAV par email accessible à l’onglet « contactez-nous ».
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

XVIII - COOKIES

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Le Site implémente deux types de cookies :

• Des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. L’information de l’internaute est réalisée par les présentes mentions légales. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande.
• Des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute. Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le site.

L’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site.

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins sociaux sont présents sur le Site. Lesdits Plug-ins sont directement liés à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Certains de ces Plug-ins implémentent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes, qu'ils soient utilisateurs de ces plateformes ou non. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par les plateformes sociales directement et non par Usine Online.

XIX - DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément aux dispositions du Code civil, les Parties acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
Usine-Online pourra faire évoluer les CGV à tout moment notamment pour intégrer les modifications législatives et les adaptations jurisprudentielles.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

XX - MÉDIATION

En cas de réclamation, le Vendeur examinera avec bienveillance le litige soumis par le Client afin de trouver ensemble un règlement amiable. Pour cela, en cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service SAV par téléphone au 02 51 11 08 08 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ou par mail au service après-vente.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dans le cas où les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige n’aboutissaient pas, le client peut s’il le souhaite saisir un médiateur notamment par le biais de la plateforme internet ATLANTIQUE MEDIATION CONSO - Maison de l'Avocat - 5 mail du Front Populaire - 44200 Nantes www.consommation.atlantique-médiation.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de commerce de Nantes.

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