Puis-je mettre un carport en limite de propriété ?

Un carport en aluminium offre une protection à la fois contre le soleil et contre la pluie à tous vos véhicules. L’installation d’un carport est très aisé, il est toutefois nécessaire de respecter certaines règles d’urbanisme pour sélectionner l'emplacement de votre carport, tout particulièrement si vous envisagez de le placer en limite de propriété.

Construire en limite de propriété : un droit

D’après l’article R 111-19 du code d’urbanisme « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin ». Il est donc tout à fait envisageable d’installer votre carport en bordure de propriété.

Les réglementations pour construire en bordure de propriété

Certaines règles d’urbanisme régissent les constructions en limite de propriété, il convient de les respecter, afin que vos travaux aboutissent. L’article R 111-19 du code d’urbanisme réglemente la distance légale à respecter avec votre voisinage pour toute construction. Cette réglementation s’applique en fonction de la hauteur de la construction en question. L’article stipule qu’« à moins que le bâtiment à construire jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres ». En d’autres termes, il est possible de placer un carport en limite de propriété, dans la mesure où il s’agit d’une structure légère.

Des règles d’urbanisme par commune

Il est important de noter que les règles mentionnées dans l’article R 111-19 du code d’urbanisme peuvent varier d’une commune à l’autre. Les communes peuvent réglementer les couleurs, hauteurs, styles, matières et tailles des constructions et des installations sur leur territoire. À cet effet, rendez-vous dans votre mairie pour consulter les documents d’urbanisme régissant la construction des structures légères telles que le carport.

Consultez votre voisinage en amont des travaux

D’une manière générale, si vous avez le projet d’installer un carport en limite de propriété, consultez votre voisin directement, afin que celui-ci vous accorde son consentement. Les permis de construire sont toujours délivrés sous réserve du droit du tiers, en l’occurrence votre voisin. En obtenant l’aval de votre voisin, vous évitez qu’il ne s’oppose à votre projet par la suite et obtienne gain de cause si votre carport le pénalise de quelques façons. Il convient de faire preuve de bon sens, l’objectif du plan local d’urbanisme est de respecter l’intimité de chaque voisin, de préserver l’ensoleillement sur les deux terrains tout en conservant une harmonie en termes d’urbanisme. Pensez donc à informer votre voisinage de vos projets de construction non seulement par courtoisie, mais aussi parce que la loi encadre strictement ce type de structure en limite de terrain.